Le foncier forestier

La forêt privée française est une forêt morcelée

La région Grand Est ne fait pas exception. Sur près de 350 000 propriétaires, plus de 270 000 d'entre eux possèdent moins de 1 hectare de forêt. Le foncier forestier hérité du foncier agricole, est donc très morcelé.

Depuis plus de 15 ans, les structures professionnelles de la forêt privée travaillent à l'amélioration du foncier forestier grâce notamment aux bourses foncières.

Grâce à des programmes d'animation financés par l'Etat et les collectivités territoriales, de nombreuses opérations se sont mises en place dans la région Grand Est. Ces programmes appelés Plans de Développement de Massifs (PDM) ont permis de rassembler des petits propriétaires autour d'actions en commun : construction d'une desserte cohérente, chantiers d'exploitation en commun, échange ou vente de parcelles... La dynamisation de la forêt privée morcelée est une réalité et certains propriétaires ont sensiblement agrandi leur patrimoine forestier tout en le valorisant par des interventions sylvicoles réfléchies.

Les bourses foncières

La bourse foncière est un outil qui met en relation, sur une commune, des vendeurs avec des acheteurs.

L'animation et le suivi d'une bourse foncière nécessitent des moyens humains conséquents. Seules 2 bourses foncières existent sur la Région Grand Est. Vous pouvez les consulter sur les sites suivants :

Pour l'Alsace : https://www.forestiersdalsace.fr/fr/bourse-fonciere-forestiere/bourse-fonciere-forestiere

Pour le département des Vosges : https://forestiersprivesdesvosges.fr/wp-content/uploads/2018/05/1-Formulaire_AIDE-AU-REGROUPEMENT-avril18.pdf

Ces adresses vous permettront également de prendre connaissances des équipes techniques susceptibles de vous apporter des informations et de vous accompagner dans vos démarches notamment sur le droit de préférence.

Le programme Petite Forêt Privée

Les propriétés privées de moins de 4 ha regroupent plus de 90% des propriétaires mais seulement ¼ de la surface de la forêt privée régionale avec toutefois une grande disparité entre départements : dans le Haut-Rhin, plus de 50% des forêts privées sont comprises dans cette tranche, alors qu’elles ne sont que de 17% en Haute-Marne.

La surface moyenne par propriétaire en Alsace est de moins d’1 ha, contre 2 ha en Lorraine et 3,4 ha en Champagne-Ardenne. Les massifs morcelés peuvent ainsi rassembler des milliers de parcelles de quelques centaines de mètres carrés et plusieurs centaines de propriétaires.

La forêt privée est également le théâtre d’enjeux multiples tels que : les changements climatiques, les vols de bois, la mobilisation du bois, la gestion durable de ces forêts, les coûts d’expertise, d’exploitation qui sont élevés pour un propriétaire de petite parcelle, l’accès à des chemins praticables pour sortir les bois, etc…

C’est ainsi qu’est mis en place le programme Petite Forêt Privée, dont l’objectif est de mobiliser et soutenir les propriétaires forestiers de petites surfaces en vue d’assurer l’avenir forestier dans la région Grand Est.

C’est avec la signature d’une convention de partenariat signée le 5 septembre 2024 que l’Union Forestière du Grand Est-Fransylva, le Centre National de la Propriété Forestière Grand Est (CNPF GE) et la Chambre Régionale d’Agriculture du Grand Est (CRAGE), s’engagent dans le programme Petite Forêt Privée, avec un accompagnement financé par la DRAAF et la Région Grand Est (avec le soutien de l’Europe).

Les trois partenaires travaillent ensemble à consolider les initiatives de regroupement foncier en cours, diversifier les outils réglementaires, financiers et techniques et, au travers de nouveaux partenariats, permettre une coordination des actions menées en petite forêt privée.