Le Plan de Prévention des Risques (PPR) s’inscrit dans une politique globale de prévention des risques dont il est l’outil privilégié. Il délimite différentes zones, exposées directement ou...
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites classés peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux...
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites naturels inscrits peuvent être assorties de déclarations préalables (cf. ci-dessous). Les sites inscrits au titre du code de l'environnement...
Amorcée au milieu des années 1980, les ZICO apparaissent en France à partir de 1990. Basées sur des inventaires d'oiseaux selon des critères bien précis, la France propose une liste de 157 sites d'...
Le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de classer en Espace Boisé à Conserver (EBC) les bois et forêts, les haies bocagères, les parcs..., pour des...
L’inventaire des Zones Naturelles Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est à l’initiative du ministère de l’Environnement et a débuté en 1982. L’objectif étant de recenser des...
Plusieurs dispositifs d'aides ont été mis en place grâce à la Charte Forestière de Territoire du Pays de Pouzauges. AIDE A LA RESTRUCTURATION DU FONCIER FORESTIER. Investissements éligibles : -...
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites classés peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). La Réserve Naturelle Régionale (RNR) est un des outils de la...
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les RNN peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). La Réserve Naturelle Nationale (RNN) est un outil de protection sur le long...