ATTENTION : dans les sites inscrits, les interventions conduisant à un changement d''aspect du site donnent lieu à déclaration préalable, à l'exception des travaux d’exploitation courante des fonds...
ATTENTION : tous les travaux entraînant, dans un site classé, une modification de l'état ou de l'aspect des lieux, sont soumis à autorisation spéciale (cf. ci-dessous). La procédure de classement ou...
ATTENTION : les interventions sylvicoles aux abords d'un monument historique classé ou inscrit sont assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Il est très fréquent que les abords...
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les zones Natura 2000 (ZSC ou ZPS) peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Le réseau Natura 2000 Natura 2000 est un réseau...
L'inscription d'un site sur la « liste Ramsar » ne génère en lui-même aucune contrainte de gestion particulière (cf. ci-dessous). Une zone humide d'importance internationale de la convention de...
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les périmètres de protection des points de captage peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). La réglementation impose d’...
ATTENTION : toute intervention sylvicole en forêt de protection suppose l'approbation préalable d'un règlement d'exploitation (cf. ci-dessous). Le classement en forêt de protection est l'outil...
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les zones Natura 2000 (ZSC ou ZPS) peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Le réseau Natura 2000 Natura 2000 est un réseau...
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les réserves naturelles régionales peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). L’Occitanie comporte 17 réserves nationales et...