Dans le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques, une réglementation particulière s'applique à toute intervention susceptible de modifier le paysage. Les coupes de bois en font parties.

• Si le monument est classé, les coupes sont soumises à autorisation de l'architecte des bâtiments de France. Le délai d'instruction est de 2 mois et une non-réponse équivaut à un refus. La demande d'autorisation (document téléchargeable ci-dessous) est à déposer dans votre mairie.
• Si le monument est inscrit, une simple déclaration (document téléchargeable ci-dessous) doit être faite à l'architecte des bâtiments de France 4 mois avant le début des interventions. La déclaration est à déposer en mairie.

Ce sont les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine qui peuvent vous renseigner.

Pour les forêts qui disposent d'un PSG agréé au titre de l'article L. 122-7 du code forestier pour cette réglementation, les coupes et les travaux sylvicoles prévus peuvent être réalisés sans formalité.

Photo : Charles ALLEGRINI - CNPF